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Blog · 17 novembre 2026 · 5 min de lecture

Levée de doute : procédure et traçabilité pour les agents

Définition légale, levée de doute à distance ou sur place, procédure de l’agent d’intervention, sécurité de l’agent seul et compte rendu horodaté : le guide opérationnel.

La levée de doute est l’ensemble des vérifications effectuées après le déclenchement d’une alarme pour confirmer ou écarter un incident réel, avant d’alerter les forces de l’ordre ou les secours. Pour les entreprises de télésurveillance, elle est imposée par l’article L. 613-6 du Code de la sécurité intérieure. Sur le terrain, elle repose sur une procédure claire, la sécurité de l’agent et un compte rendu horodaté de chaque étape.

Levée de doute : ce que dit la loi

L’article L. 613-6 du Code de la sécurité intérieure vise les personnes qui exercent une activité de surveillance à distance des biens. Il qualifie d’injustifié tout appel à la police ou à la gendarmerie qui entraîne une intervention indue, faute d’avoir été précédé d’une levée de doute.

Le texte définit la levée de doute comme un ensemble de vérifications de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer un crime ou un délit flagrant contre les biens. Un appel injustifié peut entraîner une sanction pécuniaire de 450 euros au plus par appel. Avant la sanction, l’entreprise peut établir la réalité des vérifications qu’elle a effectuées : d’où l’importance de les tracer.

Ce que la levée de doute n’est pas

Elle ne retarde pas l’alerte quand une personne est en danger ou qu’un incendie est constaté : on appelle immédiatement les secours.

Elle ne donne aucun pouvoir de police à l’agent de sécurité. Sa mission est de constater, de protéger et d’alerter.

Elle ne consiste pas à poursuivre un intrus. L’agent observe et rend compte, il ne prend pas de risque inutile.

Les différentes formes de levée de doute

Selon l’équipement du site et le contrat, la vérification peut se faire à distance ou sur place :

Levée de doute technique : contrôle de l’état du système (défaut d’alimentation, sabotage, zone en cause).

Levée de doute vidéo : visualisation des images associées à la zone en alarme.

Levée de doute audio : écoute ou interpellation à distance par un haut-parleur.

Levée de doute sur place : déplacement d’un agent d’intervention, d’un rondier ou d’un agent du site.

Les vérifications à distance permettent souvent de trancher vite. Le déplacement sur place reste nécessaire quand les indices sont incomplets, quand le site n’est pas équipé de vidéo ou quand le contrat le prévoit.

Le cas de l’alarme incendie

Dans un établissement doté d’un système de sécurité incendie, une détection peut déclencher une phase de reconnaissance avant l’alarme générale. Les agents de sécurité incendie SSIAP vérifient alors la zone dans le délai prévu par les consignes de l’établissement. Si le feu est confirmé ou si le doute persiste, l’alarme générale est déclenchée et les sapeurs-pompiers sont appelés sans attendre.

La procédure de levée de doute sur place

Une bonne procédure est écrite, connue de chaque agent et identique d’un site à l’autre. Elle suit généralement ces étapes.

Avant le départ

Recevoir l’alarme avec ses informations : heure, site, zone, type de détection.

Consulter les consignes du site : accès, clés ou codes, zones sensibles, personnes à prévenir.

Signaler son départ au poste de contrôle ou au télésurveilleur, avec l’heure estimée d’arrivée.

Sur le site

Noter l’heure d’arrivée.

Commencer par une observation extérieure : traces d’effraction, véhicule suspect, lumière, bruit, odeur.

Ne pas entrer seul en cas d’indices d’intrusion en cours : se mettre en sécurité, alerter et attendre les forces de l’ordre.

En l’absence d’indice, faire le tour complet de la zone en alarme puis des accès, en vérifiant portes, fenêtres et issues.

Photographier les constats utiles : porte forcée, vitre brisée, détecteur obstrué.

Après la vérification

Remettre le site dans l’état prévu par les consignes : fermeture, remise en service de l’alarme.

Rendre compte au poste de contrôle ou au télésurveilleur, puis au client si la consigne le prévoit.

Consigner le compte rendu complet avant de quitter le site.

Protéger l’agent qui intervient seul

La levée de doute sur place se fait souvent la nuit, par un agent seul, sur un site fermé et parfois isolé. C’est une situation typique de travail isolé : l’employeur doit organiser la possibilité de donner l’alerte et l’assurance d’être secouru, comme l’explique notre guide sur les obligations envers le travailleur isolé.

Avec la protection du travailleur isolé de Myssyon, l’agent peut ouvrir une session pendant son intervention : confirmations régulières, bouton SOS et escalade vers une personne joignable si l’alerte reste sans réponse. Sa position est suivie pendant cette session, puis le suivi s’arrête à sa clôture.

Tracer chaque levée de doute

Le compte rendu de levée de doute protège tout le monde : le télésurveilleur face à une éventuelle sanction, le prestataire face à son client, l’agent face à une mise en cause. Il doit contenir au minimum :

L’heure de réception de l’alarme et la zone concernée.

L’heure de départ et l’heure d’arrivée sur place, donc le délai d’intervention.

Les constats, avec photos le cas échéant.

Les actions menées et les personnes prévenues, avec leurs heures.

L’état dans lequel le site a été laissé et l’heure de fin.

Dans la main courante Myssyon, la levée de doute est un type d’événement que chaque organisation peut renommer selon son vocabulaire. Chaque saisie reçoit l’heure serveur, la position relevée au geste et les photos prises sur place. Le client consulte ensuite l’historique ou reçoit un compte rendu PDF. Notre modèle de main courante gratuit propose aussi une rubrique dédiée.

Questions fréquentes

Qui peut effectuer une levée de doute ?

La télésurveillance la réalise à distance par des moyens techniques, vidéo ou audio. Sur place, elle est effectuée par un agent d’intervention, un rondier ou un agent de sécurité du site, selon le contrat et les consignes.

Combien de temps doit durer une levée de doute ?

Aucune durée unique ne s’applique. Le délai d’arrivée sur place est généralement fixé par le contrat, et la vérification dure le temps nécessaire pour constater l’état de la zone et des accès.

Que faire si l’agent constate une intrusion en cours ?

Il ne doit pas entrer seul. Il se met en sécurité, alerte les forces de l’ordre directement ou via le télésurveilleur, observe à distance et consigne ce qu’il voit en attendant leur arrivée.

En pratique

Rédigez une procédure de levée de doute commune à vos sites, équipez vos agents isolés d’un moyen d’alerte et faites consigner chaque intervention avec ses heures. Pour voir ce fonctionnement sur une main courante réelle, demandez une démonstration.