Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Myssyon, service en ligne de planification, d'exécution et de preuve des missions terrain (prises de service géolocalisées, rondes, journal des événements, formulaires, non-conformités).

2. Comptes et rôles

L'organisation cliente désigne un administrateur responsable de la création des comptes et de l'attribution des rôles (administrateur, superviseur, agent, client). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le partage de compte est interdit : il rend la traçabilité inexploitable.

3. Utilisation conforme

• Ne pas contourner les contrôles de géolocalisation, d'horodatage ou de scan.
• Ne pas téléverser de contenu illicite, ni de données sensibles non nécessaires.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation.

4. Disponibilité et mode hors ligne

Le service est fourni en meilleur effort de disponibilité. L'application fonctionne hors ligne : les saisies sont mises en file locale puis synchronisées au retour du réseau. Les interruptions de maintenance sont annoncées lorsque cela est possible.

5. Données et preuves

Les données saisies appartiennent à l'organisation cliente. Les preuves (photos, positions, horodatages) sont conservées en écriture seule : elles ne peuvent être modifiées après enregistrement, uniquement supprimées selon les durées de conservation configurées.

6. Responsabilité

Myssyon est un outil de traçabilité : il n'exonère pas l'organisation de ses obligations propres en matière de sécurité des personnes, de droit du travail et de surveillance. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour un usage non conforme ou une interprétation erronée des données produites.

7. Suspension et résiliation

L'accès peut être suspendu en cas d'usage contraire aux présentes conditions. À la résiliation, l'organisation peut exporter l'intégralité de ses données depuis les paramètres avant leur suppression définitive.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire.