Plan de prévention : modèle gratuit et mode d'emploi
Le plan de prévention fixe, avant le début des travaux, les mesures prises par l'entreprise utilisatrice et par chaque entreprise extérieure pour éviter les risques liés à leur coactivité. Il est établi par écrit lorsque l'opération atteint au moins 400 heures sur douze mois ou comporte des travaux dangereux listés par arrêté. Il est précédé d'une inspection commune des lieux.
- Texte
- Code du travail, articles R4512-1 et suivants
- Écrit obligatoire
- 400 heures sur 12 mois ou travaux dangereux
- Préalable
- Inspection commune des lieux
Guide PDF gratuit
Ce que contient le guide
- Quand le plan de prévention doit être écrit
- Les 5 rubriques minimales du Code du travail
- Fiche d'inspection commune préalable
- Tableau d'analyse des risques d'interférence
- Fiche contacts et organisation des secours
- Registre d'accueil et d'émargement des intervenants
À quoi sert un plan de prévention
Lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans les locaux d'une entreprise utilisatrice (nettoyage, sécurité, maintenance, travaux), leurs activités, installations et matériels peuvent interférer. Après une inspection commune, les deux chefs d'entreprise analysent ensemble ces risques et arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, les mesures prises par chacun.
Quand le plan doit être écrit
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans deux cas : lorsque l'opération représente au moins 400 heures de travail sur douze mois ou moins, sous-traitants compris, que les travaux soient continus ou non ; et, quelle que soit sa durée, lorsqu'elle comporte des travaux dangereux figurant sur la liste fixée par arrêté. Si le seuil de 400 heures est atteint en cours de travaux, le plan écrit devient obligatoire.
L'inspection commune préalable
Avant l'opération, l'entreprise utilisatrice organise une inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition. Toutes les entreprises qui concourent à l'opération y participent. C'est à partir de ses constats que l'analyse des risques est menée.
Les 5 rubriques minimales
| Rubrique | Exemple concret |
|---|---|
| Phases d'activité dangereuses et moyens de prévention | Nettoyage d'une zone de quai pendant les chargements : créneau dédié, balisage |
| Adaptation des matériels et installations | Prises électriques mises à disposition, conditions d'entretien |
| Instructions données aux travailleurs | Accueil sécurité, consignes de circulation, EPI |
| Organisation des premiers secours | Numéros d'urgence, secouristes présents, dispositif de l'entreprise utilisatrice |
| Coordination entre entreprises | Qui commande quoi, qui autorise le démarrage, qui arrête les travaux |
Documents voisins : protocole de sécurité et permis de feu
Les opérations de chargement et de déchargement font l'objet d'un protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention pour ces opérations. Les travaux par point chaud (soudure, meulage) font souvent l'objet d'un permis de feu, demandé par l'entreprise utilisatrice ou son assureur.
Faire vivre le plan sur le terrain
Un plan de prévention n'est utile que s'il est connu des intervenants et appliqué. Dans Myssyon, les consignes du site sont lues et validées par chaque intervenant à sa prise de service, les rondes et passages sont tracés, et un écart constaté devient une non-conformité suivie jusqu'à sa correction. Myssyon ne rédige pas le plan de prévention à votre place.
Questions fréquentes
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