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Registre de sécurité ERP : contenu, version numérique et preuves des contrôles

Le registre de sécurité est le document où l'exploitant d'un établissement recevant du public consigne tout ce qui concerne la sécurité incendie : personnel chargé de la sécurité, consignes, exercices, vérifications techniques, travaux et observations de la commission de sécurité. Il peut être tenu sous forme numérique s'il reste complet, daté et consultable lors des visites ; les contrôles internes tracés sur le terrain en sont la matière première.

Qui
Exploitant de l'établissement recevant du public
Texte
Code de la construction et de l'habitation et arrêté du 25 juin 1980
Format
Papier ou numérique, consultable à tout moment
Lecteur
Commission de sécurité, organismes de vérification

Ce que doit contenir le registre

  • L'identité du personnel chargé du service de sécurité incendie.
  • Les consignes générales et particulières établies en cas d'incendie.
  • Les dates et le contenu des exercices et de la formation du personnel.
  • Les dates des vérifications techniques, les rapports et les suites données.
  • Les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation.
  • Les avis et prescriptions de la commission de sécurité.

Vérifications réglementaires et contrôles internes

Les vérifications réglementaires (installations électriques, alarme, désenfumage, extincteurs, gaz…) sont réalisées selon les cas par un organisme agréé ou par une personne qualifiée, à la périodicité fixée par le règlement de sécurité ; leurs rapports sont annexés au registre. À côté, l'exploitant organise des contrôles internes plus fréquents : issues dégagées, éclairage de sécurité, extincteurs en place, portes coupe-feu fermées. Ce sont ces contrôles du quotidien qui manquent le plus souvent de traces.

Exemples de contrôles internes à tracer

ContrôleFréquence indicativeTrace attendue
Issues et dégagements libresÀ l'ouvertureRonde avec point par issue, photo si obstruée
Éclairage de sécuritéSelon consignes internesFormulaire par bloc, défaut signalé
Extincteurs présents et accessiblesRonde régulièrePoint de contrôle par extincteur
Portes coupe-feu ferméesRonde de fermetureFormulaire et photo
Exercice d'évacuationSelon le règlement et le type d'ERPCompte rendu daté et participants

Le registre peut-il être numérique ?

La réglementation fixe le contenu du registre, pas son support. Un registre dématérialisé est admis s'il contient les mêmes informations, conserve leurs dates sans modification silencieuse et peut être présenté lors de la visite de la commission de sécurité, y compris sans réseau ou sous forme imprimée. Vérifiez auprès de votre commission locale ses attentes pratiques avant de supprimer la version papier.

Les erreurs qui coûtent un avis défavorable

  • Des rapports de vérification sans les levées de réserves correspondantes.
  • Des exercices non datés ou sans liste des participants.
  • Des consignes affichées qui ne correspondent plus aux locaux.
  • Des contrôles internes « faits » mais jamais écrits.

Relier contrôles terrain et registre

Les rondes, formulaires et non-conformités saisis sur le terrain alimentent directement le registre : chaque contrôle est daté, signé par un agent identifié et accompagné de ses photos ; chaque défaut ouvre une action dont la levée est vérifiée. Un compte rendu PDF par période regroupe ces traces pour les annexer au registre ou les présenter à la commission.

Plusieurs établissements, un même exploitant

Les réseaux de magasins, d'hôtels, d'écoles ou de salles gèrent un registre par établissement. Un modèle de rondes et de formulaires commun, décliné par site, garantit les mêmes contrôles partout et permet au responsable sécurité de voir d'un coup d'œil les établissements en retard.

Ce que Myssyon ne fait pas

Myssyon n'est pas un registre de sécurité officiel et ne remplace pas les vérifications par un organisme agréé. Il produit les preuves datées des contrôles internes, des exercices et des actions correctives qui alimentent votre registre.

Questions fréquentes

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