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Registre de sécurité : modèle de suivi des vérifications

Le registre de sécurité d'un établissement recevant du public réunit les informations utiles au service de sécurité incendie : personnel de sécurité, consignes en cas d'incendie, vérifications et observations, corrections apportées aux écarts, exercices et travaux. Ce modèle gratuit fournit les tableaux de suivi à imprimer ; il ne remplace pas les rapports des organismes de vérification, qui s'y annexent.

Qui le tient
L'exploitant de l'établissement
Texte
Code de la construction et de l'habitation
Contrôlé par
La commission de sécurité

Guide PDF gratuit

Ce que contient le guide

  • Ce que le registre doit réunir
  • Tableau de suivi des vérifications techniques
  • Suivi de la levée des écarts
  • Registre des exercices d'évacuation
  • Liste du personnel chargé de la sécurité
  • Journal des travaux d'aménagement

Vos coordonnées sont enregistrées pour suivre ce téléchargement. Voir notre politique de confidentialité.

Ce que le registre doit réunir

  • Le personnel chargé du service de sécurité incendie.
  • Les consignes générales et particulières en cas d'incendie, y compris l'évacuation.
  • Les dates et résultats des vérifications et contrôles, avec les observations.
  • Les mesures prises pour corriger les écarts constatés.
  • Les dates des exercices de sécurité.
  • Les travaux d'aménagement et de transformation, avec les entreprises intervenues.

Les vérifications à suivre

Selon le type et la catégorie de l'établissement, les installations sont vérifiées périodiquement par un organisme agréé ou par un technicien compétent : installations électriques, éclairage de sécurité, moyens d'extinction, système de sécurité incendie, désenfumage, gaz, chauffage et ventilation, ascenseurs. Les fréquences dépendent du règlement de sécurité applicable à votre établissement : vérifiez-les avec votre chargé de sécurité.

La levée des écarts, point sensible

Une vérification n'est utile que si ses observations sont corrigées. Pour chaque écart, notez la mesure décidée, la personne chargée, la date de correction et la preuve associée. C'est souvent ce suivi qui manque lors du passage de la commission.

Papier ou numérique

Le registre peut être tenu sous forme numérique s'il reste complet, daté et consultable lors des visites. Les rondes des agents de sécurité incendie et les contrôles internes (issues dégagées, extincteurs en place) peuvent être tracés au quotidien puis réunis pour la commission.

Questions fréquentes

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